La norme rt2012 concerne les constructions dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er janvier 2013. Dans l’optique de réduire l’émission des gaz à effet de serre, la réglementation thermique 2012 s’articule en 3 points:
- Une efficacité énergétique minimale du bâti : celle-ci concerne la conception du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques. Elle vise une meilleure optimisation des conditions bioclimatiques des logements afin de réduire le besoin futur en énergie (par exemple une meilleure orientation du logement diminuera l'utilisation d'un éclairage). Cette efficacité est définie par le coefficient «Bbiomax»
- Une Limitation de consommation d'énergie primaire du bâtiment : celle-ci ne doit pas dépasser le coefficient «Cepmax» qui est de 50 kWhep/m².an en moyenne mais celui ci peut varier selon le type de bien et selon sa localisation.
- La température de confort d'été : dans un intervalle de 5 jours en période estivale, la température dans le logement ne doit pas dépasser le seuil de température intérieure conventionnelle (TIC) de référence sans avoir recours à un système de climatisation.
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