Tout savoir sur le dispositif Loc’Avantages
Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous souhaitez louer votre bien à un loyer abordable tout en réduisant vos impôts ?
Le dispositif Loc’Avantages, mis en place par l’État via l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal important, tout en participant à l’effort national pour le logement des ménages modestes.
Qu’est-ce que Loc’Avantages ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2022, Loc’Avantages remplace l’ancien dispositif « Louer Abordable ». Il a été conçu pour rendre l’investissement locatif plus attractif, plus souple et plus équitable, tout en facilitant l’accès au logement pour les foyers à revenus modestes.
Comment fonctionne Loc’Avantages ?
Vous louez votre logement à un loyer inférieur au marché, selon un des trois niveaux : Loc 1, Loc 2 ou Loc 3. En retour, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt proportionnelle à la décote.
| Niveau | Décote par rapport au marché | Réduction d’impôt sans intermédiation | Réduction d’impôt avec intermédiation |
|---|---|---|---|
| Loc 1 | -15 % | 15 % | 20 % |
| Loc 2 | -30 % | 35 % | 40 % |
| Loc 3 | -45 % | Non accessible | 65 % |
Exemple concret :
Un appartement de 63 m² loué en Loc 2 sans intermédiation :
- Loyer plafonné : 474 € / mois
- Revenus locatifs annuels : 6 048 €
- Réduction d’impôt : 1 991 €
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, vous devez :
- Signer une convention de 6 ans minimum avec l’ANAH
- Louer un logement non meublé, en tant que résidence principale
- Respecter les plafonds de loyer définis par l’ANAH
- Louer à des locataires sous conditions de ressources
- Ne pas louer à un membre de votre famille
- Proposer un logement décent, non classé F ou G au DPE
L’intermédiation locative
Deux options existent pour confier votre logement à un intermédiaire :
1. Location ou sous-location
Le logement est loué à une association agréée qui le sous-loue à un ménage en difficulté. L’association gère l’entretien, le paiement des loyers et la remise en état si nécessaire.
2. Mandat de gestion sociale
Une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) prend en charge la gestion locative : recherche de locataires, perception des loyers, accompagnement social.
Avantages de l’intermédiation :
- Réduction d’impôt plus élevée
- Paiement du loyer garanti
- Moins de gestion pour le propriétaire
- Remise en état prise en charge en cas de dégradations
Pourquoi choisir Loc’Avantages ?
- Jusqu’à 65 % de réduction d’impôt
- Aucun zonage : dispositif valable partout en France
- Cumul possible avec les aides aux travaux de l’ANAH
- Compatible avec le déficit foncier
- Accès large, sans obligation de haute performance énergétique
- Souplesse : 3 niveaux de loyers au choix
- Impact social fort : accès au logement pour les plus modestes
Attention : le montant défiscalisable est inclus dans le plafond global des niches fiscales (10 000 €/an).
Quand déposer votre demande auprès de l’Anah ?
La demande doit être déposée dans les 2 mois suivant la signature du bail, via le site de l’ANAH.
Les baux signés depuis le 1er janvier 2022 sont éligibles rétroactivement si toutes les conditions sont respectées.
Plusimmo – La Centrale du Neuf vous accompagne
Chez Plusimmo, nous vous aidons à chaque étape :
- Analyse de votre projet et simulation fiscale
- Aide au montage du dossier ANAH
- Conseil sur l’intermédiation locative
- Accompagnement personnalisé par un conseiller
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages et optimiser la rentabilité de votre investissement locatif.
