La TVA réduite pour habiter
Sommaire
Les résidences neuves situées dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU), ou dans un périmètre de 300m, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5.5 %, au lieu de 20 %.
Ainsi, pour un bien à 150 000 €, vous économisez près de 18 000 €.
Cette mesure, offre une opportunité pour les propriétaires ; ces quartiers sont en effet voués à se développer, et, à terme, valoriser au mieux le bien à la revente.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5 % :
- Investir en résidence principale,
- Pas d'obligation de primo-accession,
- Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.
Les plafonds de ressources (à compter du 1er janvier 2022), "revenu fiscal de référence N-2" :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 36 314 € | 36 314 € | 31 570 € |
| 2 personnes | 54 272 € | 54 272 € | 42 160 € |
| 3 personnes | 71 144 € | 65 238 € | 50 700 € |
| 4 personnes | 84 943 € | 78 144 € | 61 208 € |
| 5 personnes | 101 062 € | 92 507 € | 72 002 € |
| 6 personnes | 113 722 € | 104 101 € | 81 149 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 12 673 € | 11 598 € | 9 052 € |
Des prix de vente plafonnés !
Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :
Zone Abis : 5 096 €*
Zone A : 3 861 €*
Zone B1 : 3 092 €*
Zone B2 : 2 699 €*
Zone C : 2 360 €*
*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2022
A noter que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % peut s'ajouter au prêt à taux zéro + (PTZ +).
Plusieurs de nos résidences sont éligibles à cette TVA réduite. Renseignez-vous !
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