La TVA réduite pour habiter

La TVA réduite pour habiter

TVA 5.5% logementLes résidences neuves situées dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU), ou dans un périmètre de 300m, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5.5%, au lieu de 20%.
Ainsi, pour un bien à 150 000 euros, vous économisez près de 18 000 euros.
Cette mesure, offre une opportunité pour les propriétaires; ces quartiers sont en effet vouées à se développer, et, à terme, valoriser au mieux le bien à la revente.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5% :

  • Investir en résidence principale.
  • Pas d'obligation de primo-accession.
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.

Les plafonds de ressources (à compter du 1er janvier 2015), "revenu fiscal de référence N-2" :

Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Ile de France Province
Personne seule 34 800 € 34 800 € 30 254 €
2 personnes 52 009 € 52 009 € 40 401 €
3 personnes 68 177  € 62 519 € 48 586 €
4 personnes 81 400 € 74 887 € 58 655 €
5 personnes 96 849 € 88 651 € 69 001 €
6 personnes 108 980 € 99 760 € 77 764 €
Majoration par personne supplémentaire 12 145 € 11 116 € 8 674 €

 

Des prix de vente plafonnés !

Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :

Zone Abis : 4 906 €*
Zone A : 3 717 €*
Zone B1 : 2 977 €*
Zone B2 : 2 598 €*
Zone C : 2 272 €*
*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2014
A noter que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% peut s'ajouter au prêt à taux zéro + (PTZ +).

Plusieurs de nos résidences sont éligibles à cette TVA réduite. Renseignez-vous !


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