La TVA réduite pour habiter
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Où trouver des projets éligibles à la TVA réduite?
Les résidences neuves situées dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU), ou dans un périmètre de 300m, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5.5 %, au lieu de 20 %. L'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) cible, en vue de réduire les écarts de développement, près de 1300 quartiers en France.
Ainsi, pour un bien à 150 000 €, vous économisez près de 18 000 €. Cette mesure, offre une opportunité pour les propriétaires, ces quartiers sont en effet voués à se développer, et à terme valoriser au mieux le bien à la revente.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5 % :
- Investir en résidence principale,
- Pas d'obligation de primo-accession,
- Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.
Les plafonds de ressources (à compter du 1er janvier 2022), "revenu fiscal de référence N-2" :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 36 314 € | 36 314 € | 31 570 € |
| 2 personnes | 54 272 € | 54 272 € | 42 160 € |
| 3 personnes | 71 144 € | 65 238 € | 50 700 € |
| 4 personnes | 84 943 € | 78 144 € | 61 208 € |
| 5 personnes | 101 062 € | 92 507 € | 72 002 € |
| 6 personnes | 113 722 € | 104 101 € | 81 149 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 12 673 € | 11 598 € | 9 052 € |
Des prix de vente plafonnés !
Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :
- Zone Abis : 5 096€
- Zone A : 3 861€
- Zone B1 : 3 092€
- Zone B2 : 2 699€
- Zone C : 2 360€
*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2022
Cumuler la TVA 5,5% & le PTZ c'est possible !
A noter que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % en zone ANRU est cumulable avec le prêt à taux zéro. Cumuler ces deux avantages majeurs lors de l'achat de sa résidence principale permet de réduire considérablement le coût de votre acquisition.
Il est également à noter que la condition de primo accession n'est pas obligatoire pour bénéficier de l'avantage sur le prix de vente lié à cette baisse de TVA. En effet, il est tout à fait possible de profiter de la TVA 5,5% alors que vous étiez propriétaire de votre logement quelques mois auparavant. Ce qui n'est pas le cas du prêt à taux 0% qui lui impose de ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années.
Plusimmo dispose de nombreuses résidences éligibles à cette TVA réduite. Renseignez-vous !
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