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La TVA réduite pour habiter

La TVA réduite pour habiter

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Où trouver des projets éligibles à la TVA réduite?

Les résidences neuves situées dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU), ou dans un périmètre de 300m, peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5.5 %, au lieu de 20 %. L'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) cible, en vue de réduire les écarts de développement, près de 1300 quartiers en France.
Ainsi, pour un bien à 200 000 €, vous économisez près de 29 000 €. Cette mesure, offre une opportunité pour les propriétaires, ces quartiers sont en effet voués à se développer, et à terme valoriser au mieux le bien à la revente.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5 % :

  • Investir en résidence principale,
  • Pas d'obligation de primo-accession,
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.

Les plafonds de ressources (à compter du 01/01/2024), "revenu fiscal de référence N-2" :

Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Ile de France Province
Personne seule 37 581 € 37 584 € 32 673 €
2 personnes 56 169 € 56 169 € 43 633 €
3 personnes 73 630  € 67 517 € 52 471€
4 personnes 87 909 € 80 875 € 63 347 €
5 personnes 104 592 € 95 739 € 74 518 €
6 personnes 117 694 € 107 738 € 83 983 €
Majoration par personne supplémentaire 13 116 € 12 005 € 9 368 €

Des prix de vente plafonnés !

Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :

  • Zone Abis : 5 941€
  • Zone A : 4 501€
  • Zone B1 : 3 605€
  • Zone B2 : 3 147€
  • Zone C : 2 751€

*Prix maximum HT par m² de surface utile à compter du 01/01/2024

Cumuler la TVA 5,5% & le PTZ c'est possible !

A noter que le bénéfice de la TVA réduite à 5,5 % en zone ANRU est cumulable avec le prêt à taux zéro. Cumuler ces deux avantages majeurs lors de l'achat de sa résidence principale permet de réduire considérablement le coût de votre acquisition.
Il est également à noter que la condition de primo accession n'est pas obligatoire pour bénéficier de l'avantage sur le prix de vente lié à cette baisse de TVA. En effet, il est tout à fait possible de profiter de la TVA 5,5% alors que vous étiez propriétaire de votre logement quelques mois auparavant. Ce qui n'est pas le cas du prêt à taux 0% qui lui impose de ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années.

Plusimmo dispose de nombreuses résidences éligibles à cette TVA réduite. Renseignez-vous en cliquant par ici !

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