Les garanties du neuf

Les garanties du neuf

Garanties d'un logement neufEn achetant dans le neuf, vous bénéfiecirez de garanties appréciables.

Les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés, vous serez donc efficacement protégés par l'achat sur plan.

Dans le cadre d'une acquisition d'un logement neuf, que ce soit un appartement ou une maison neuve, vous bénéficiez de garanties légales qui s'appliquent à tous les logements. Ces garanties liées à votre acquisition sont de nature et de forme différentes.
 

La garantie biennale

Garantie biennaleLa garantie biennale est couverte par l'assurance dommages-ouvrage.

D'une durée de 2 ans, elle s'applique aux désordres affectant le bon fonctionnement des éléments séparables du gros oeuvre et sans conséquence pour ce dernier.

Elle concerne plus précisément les appareils de chauffage, les appareils d'éclairage, les équipements sanitaires, les tuyauteries et la robinetterie, les portes et volets,...

Bien entendu, la garantie biennale ne s'applique pas dans le cas d'une utilisation non conforme des équipements ou dans le cas d'un manque d'entretien.

La garantie décennale

La garantie décennale est couverte par l'assurance dommages-ouvrage.
D'une durée de 10 ans à compter de la réception par le maître d'ouvrage, elle couvre tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure de la construction ou la rendraient impropre à sa destination.

  • Solidité de la construction (fissures importantes ...)
  • Etanchéité (infiltration d'eau par la toiture, la façade,...)
  • Toute autre sorte de dommage qui peut rendre le logement inhabitable.

ATTENTION, la garantie décennale ne couvre pas les problèmes découlant d'un mauvais entretien ou d'un mauvais usage du logement, ni les problèmes esthétiques (fissure ne compromettant pas la solidité de la construction).

Grâce à l'assurance Dommages-Ouvrage, pour les garanties concernées, vous serez ainsi indemnisé. La compagnie exercera ensuite elle-même les recours contre les entreprises responsables.

La garantie de parfait achèvement

Garantie de parfait achèvementLa Garantie de parfait achèvement, est d'une durée d'un an suivant la réception du logement neuf.

Cette garantie de parfait achèvement, couvre toutes les réserves émises sur le procès verbal rédigé lors de la réception du bien immobilier, ainsi que les réclamations signalées par lettre recommandée avec avis de réception.

Par exemple : dysfonctionnement d'une prise de courant, un robinet qui fuit, une erreur dans les prestations (parquet ou carrelage différent de celui prévu), ...

Bien entendu, la garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

La garantie d'isolation phonique

Isolation Phonique​Votre logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre les nuisances sonores.
A ce titre, vous bénéficiez d'une garantie d'isolation phonique qui s'inscrit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Si les normes minimales d'isolation acoustique ne sont pas respectées, à compter de la livraison, vous disposez d'un an pour signaler les défauts au constructeur. 
​Les travaux nécessaires pour atteindre le minimum réglementaire seront à la charge du vendeur.


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