Bail Réel Solidaire (BRS) : une solution d’accession à la propriété abordable

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif créé en 2015 pour faciliter l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il permet d’acheter un logement neuf à un prix réduit, en dissociant le terrain du bâti. Découvrez comment fonctionne ce dispositif, qui peut en bénéficier et quels sont ses nombreux avantages.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS repose sur un principe simple : vous achetez uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous louez le terrain via une redevance modique. Cette séparation permet de réduire le prix d’acquisition de 20 à 40 %, selon les zones géographiques.

Le logement acquis en BRS doit être votre résidence principale et ne peut pas être loué ou transformé en résidence secondaire.

Qui peut bénéficier du BRS ?

Le BRS est destiné aux ménages modestes ou intermédiaires. Les conditions varient légèrement selon les collectivités et les projets, mais plusieurs critères sont généralement requis :

• Respect de plafonds de ressources
• Accession à titre de résidence principale
• Souvent réservé aux primo-accédants
• Engagement de durée d’occupation minimale (généralement 7 ans)

Les avantages du BRS

• Prix d’achat réduit : grâce à l’exclusion du foncier, vous achetez moins cher qu’en pleine propriété
• TVA réduite à 5,5 % dans certains cas
• Prêts aidés accessibles : Prêt à Taux Zéro (PTZ), PSLA…
• Redevance foncière faible, souvent quelques dizaines d’euros par mois
• Abattements de taxe foncière possibles selon les communes
• Garantie de rachat par l’OFS en cas de difficulté

Comment devenir propriétaire en BRS ?

1. Identifier un logement éligible proposé en BRS (via un promoteur, un bailleur social, etc.)
2. Vérifier votre éligibilité auprès de l’OFS (ressources, situation, etc.)
3. Constituer votre dossier de demande d’accession
4. Signer le contrat de BRS qui définit vos droits et obligations
5. Financer votre achat avec éventuellement des prêts aidés comme le PTZ

Une fois propriétaire, vous vous engagez à respecter les règles du BRS, notamment l’entretien du logement et le paiement de la redevance foncière.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au BRS ?

Les conditions varient selon les projets mais incluent généralement :

• Revenus inférieurs à un plafond défini par l’État (variable selon la composition du foyer et la zone)
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 dernières années
• Utiliser le bien comme résidence principale de manière continue
• Respecter une durée minimale d’occupation

Quelles obligations pour les propriétaires en BRS ?

En tant que propriétaire en BRS, vous avez plusieurs responsabilités :

• Payer la redevance foncière à l’OFS selon le montant fixé au contrat
• Entretenir le logement et réaliser les travaux nécessaires
• Respecter les conditions d’occupation du logement (résidence principale)

La revente d’un bien en BRS

Si vous souhaitez revendre votre logement, vous devez en informer l’OFS qui :

• Peut exercer un droit de préemption ou vous aider à trouver un nouveau ménage éligible
• Encadre la valeur de revente pour préserver l’accessibilité du bien
• Garantit la continuité de la vocation sociale du dispositif

En général, la plus-value est plafonnée afin d’éviter la spéculation et de conserver un parc accessible.

Le BRS en résumé

Intéressé par l’accession en BRS ?

Chez Plusimmo – La Centrale du Neuf, nous vous aidons à :

• Trouver un programme éligible au BRS
• Vérifier votre éligibilité
• Constituer votre dossier
• Bénéficier des meilleures aides à l’accession

Contactez nos conseillers pour en savoir plus et découvrir les logements BRS disponibles dans votre région.