Le prêt à taux 0%
Sommaire
A qui s'adresse le prêt à taux 0% ?
Il s'adresse à l'essentiel des ménages et permet de financer jusqu'à 40% de votre acquisition sans intérêts. C'est donc un bon moyen pour réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d'emprunt.
Le PTZ est reconnu par les banques comme un apport personnel, il est réservé aux primo-accédants souhaitant acquérir leur premier logement ou les personnes n'ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans.
Les conditions du PTZ varient en fonction :
- Du label de construction : BBC 2005 ou RT2012,
- Du prix d'acquisition du logement,
- Du revenu fiscal de référence N-2 des accédants,
- De la composition du ménage,
- Et de la localisation géographique du logement.
Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2023 :
|
Nombre de personnes destinées |
Zone A |
Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Par exemple, pour une offre de PTZ en 2021, est pris en compte le revenu fiscal de référence N-2 donc celui de 2021.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
- Ou le coût total de l'opération divisé par 9.
À noter : si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.
MONTANT DU PTZ :
Calcul du coût total de l'opération
Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération. Le coût total de l'opération se compose notamment :
- Du coût de la construction ou de l'achat du logement,
- Et des honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.
Plafond du coût total de l'opération
Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné. Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.
|
Nombre de personnes destinées |
Zone A |
Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
|
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Durée de remboursement du PTZ :
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- De vos revenus,
- Du coût total de votre opération,
- De la composition de votre famille,
- Et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
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